Un jeune gantois a récemment décidé de porter plainte contre le Premier ministre Guy Verhofstadt et contre Christian Dupont, Ministre de l’Intégration sociale. Il les estime en effet responsables du retard pris dans l’introduction des arrêtés royaux relatifs à la Loi anti-discrimination de février 2003, en l’absence desquels il est notamment impossible de récolter des preuves matérielles de discrimination. Interpellé par les Parlementaires à ce sujet, M. Verhofstadt a annoncé qu’un accord était intervenu au sein du Gouvernement, et qu’un nouveau projet de loi modifiant la loi de 2003 était sans doute “la” solution. En réalité, ce projet n’est pas tout à fait neuf, même si son dépôt est quant à lui tout récent. Et pour être exact, il s’agit non pas d’un seul mais bien de 3 projets de loi, visant à réformer en profondeur l’arsenal belge “anti-discrimination”. En effet, même si notre pays dispose d’une législation importante en cette matière, une réforme est nécessaire et urgente. Nécessaire depuis l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 6 octobre 2004, qui a annulé partiellement la loi du 25 février 2003 suite à un recours déposé par le VB, mais aussi parce que la Commission Européenne estime que certaines de ses dispositions ne sont pas correctement transposées en droit belge. Et elle est urgente pour répondre à l’insécurité juridique actuelle causée par l’arrêt de la Cour d’Arbitrage, et parce que la date limite de transposition des directives européennes est très proche, voire dépassée. Les objectifs de cette réforme sont d’aboutir à une meilleure coordination entre les dispositifs de lutte existant en droit fédéral, à une meilleure clarté dans la répartition des compétences, et à améliorer l’effectivité des dispositifs, en les rendant plus clairs et plus “pédagogiques”, tout en veillant à la conservation de l’acquis. Les 3 lois, quasi identiques, mais portant pour la première sur le volet “racisme”, pour la deuxième sur le volet “genre”, et pour la troisième enfin sur les autres discriminations, n’ont pas été fondues en un seul texte pour une simple question de lisibilité : les obligations découlant de la bonne exécution des directives communautaires ou du droit international se construisent parfois de manière différente. En conclusion, l’effet le plus sensible de cette vaste réforme sera sans nul doute l’absence de… discrimination entre les discriminations.
Michel Thomé
