Après l’ouverture du mariage et de l’adoption en 2003 et en 2006, une troisième étape était nécessaire pour faciliter l’accès à la parentalité par les couples homos. Cette étape, c’est la procédure de reconnaissance. Depuis 2006, si un couple de femmes concevait un enfant par procréation médicalement assistée (PMA), la mère non biologique devait l’adopter pour jouir des droits parentaux.
Depuis ce 1er janvier, l’adoption n’est plus obligatoire, la reconnaissance est ouverte aux couples de femmes. Rien de plus simple… il suffit d’une déclaration à l’administration communale et le tour est joué… mais voilà… d’après nos informations, en pratique, certaines de nos administrations cafouillent.
A Verviers, il semblerait que les documents nécessaires aient été adaptés et les services informés. A Chaudfontaine, une formation est prévue le 26 janvier, mais il semblerait que tout s’y passe bien également, hormis pour un cas où l’adoption intrafamiliale était déjà engagée.
Par contre, à Seraing, Pepinster et Dison, ça coince. L’information n’est pas encore passée au moment d’écrire ces lignes.
Pour celles qui nous lisent et qui vont entreprendre la démarche, n’hésitez pas à être convaincantes. La loi est entrée en vigueur ce 1er janvier, c’est le terme de co-mère qui est utilisé. Et peu importe que l’enfant soit déjà né et qu’une procédure d’adoption intrafamiliale soit engagée ou non. La reconnaissance s’applique dans tous les cas, pour tous les couples de femmes belges et leur enfant.
Si vous être confrontées à des problèmes, n’hésitez pas à contacter la Maison Arc-en-Ciel de Liège par téléphone (04/223.65.89) ou par mail (courrier@alliage.be) où une assistance pourra vous être donnée (quelquefois une copie du texte de loi peut aider). Vos témoignages sont également les bienvenus.
