Édito | Mars 2015

Au mois de février, le Sénat entamait ses travaux sur la gestation pour autrui, l’occasion pour les forces conservatrices de se faire à nouveau entendre. Si la Belgique n’est pas habituée aux démonstrations de force d’une Manif pour tous à la française, il n’en reste pas moins que certains collectifs ont des positions claires sur ce que devrait être la famille, selon eux.

Souvenez-vous…

En 2006, Action pour la famille lançait une pétition contre le projet de loi ouvrant l’adoption aux couples de même sexe. Près de 25.000 signatures étaient ainsi versées au dossier à la Chambre.

En 2015, c’est à nouveau Action pour la famille qui est aux commandes. Une pétition a été mise en ligne sur son site qui demande purement et simplement l’interdiction de GPA en Belgique.

Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

Il n’y a pas d’encadrement légal à l’heure actuelle. Les centres de fertilités, encadrés par une loi de 2007, peuvent décider de répondre favorablement ou non à une demande de GPA. Ce sont les comités d’éthique qui traitent, au cas par cas, les dossiers qu’ils reçoivent. A notre connaissance, quatre hôpitaux ont déjà eu recours à la GPA et ce depuis une vingtaine d’années : la Citadelle à Liège, l’hôpital Saint-Pierre à Bruxelles ainsi que les hôpitaux universitaires de Gand et d’Anvers. Bien sûr, toutes les demandes ne reçoivent pas de réponse favorable.

De nombreuses balises sont fixées, notamment concernant l’impossibilité de procréer du couple demandeur (par de GPA de convenance), la nécessité pour la candidate mère porteuse d’avoir déjà porté et mis au monde un enfant, etc. Par exemple, dans les centres de fertilité qui pratiquent la GPA, on privilégie les cas où la mère porteuse est une proche du couple demandeur (60 % des mères porteuses sont des sœurs ou des belles-sœurs).

Il faut dire qu’un encadrement légal de la GPA ne va pas sans poser des questions importantes : comment garantir le droit à l’avortement ?, quid en cas de malformations ?, quelles garanties pour la mère porteuse et le couple ?, quelle forme juridique et quelle rémunération prévoir ?,…
Arc-en-Ciel Wallonie, dans son mémorandum pour les élections de 2014, propose que, si encadrement légal il y a, le principe d’altruisme soit au cœur du projet de GPA, en écartant tout but de lucre, de marchandisation du corps ou d’exploitation, et en veillant au plein respect du libre consentement des parties.

Nous souscrivons à ces principes. Et demandons que le législateur y prête également une oreille attentive.

Vincent Bonhomme