Le Conseil d’État a donc finalement rendu son avis à propos de l’adoption par les couples de même sexe. Comme on pouvait plus ou moins s’y attendre, il s’agit d’un avis d’ordre purement technique et juridique : on peut aisément imaginer que le Conseil d’État n’a pas souhaité prêter le flanc à une polémique comme celle qu’il avait provoquée suite à l’examen de la proposition de loi ouvrant le mariage, où d’aucuns avaient estimé qu’il débordait quelque peu de son rôle en étayant ses positions par des arguments relevant davantage de la morale que de l’aspect juridique. Cet avis n’étant en définitive ni tout à fait positif ni complètement négatif, le parcours législatif peut reprendre son cours : c’est donc le 9 novembre que la Commission Justice devra se prononcer, avant que la Chambre ne le fasse à son tour en séance plénière. Dans l’intervalle, il est encore possible (mais pas obligatoire) que la proposition de loi soit évoquée au Sénat avant un nouvel examen à la Chambre, ce qui allongerait le processus de deux bons mois encore…
Ces surséances à répétition obligent les « pour » et les « contre » à rivaliser d’initiatives en tous sens de façon à faire balancer les indécis parmi les 150 Députés qui devront se prononcer. À l’heure où j’écris ces lignes, on compte 52 Députés qui voteront « non » : il s’agit du Vlaams Belang (18/18), du FN (1/1), du cdH (5/7), du MR (18/25) et du CD&V (10/21). Ceux qui voteront « oui » sont pour l’instant au nombre de 36 : Ecolo (4/4), le PS (10/25), sp.a-spirit (12/23), le VLD (8/25), et le MR (2/25). Il reste donc pas moins de 62 indécis qui seront inévitablement très courtisés…
(Michel Thomé)
