Le droit se réserve-t-il des moyens de contrôler notre sexualité ? La réponse est oui, bien entendu. Petit tour d’horizon de ces quelques mots inscrits dans nos codes civil et pénal (et budgets communaux) et qui pèsent sur nos plaisirs.
Commençons par le mariage. En son article 213, le code civil prévoit que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Si un époux est infidèle, il commet dès lors une faute, qui peut lui coûter cher. Et même si depuis la réforme du divorce en 2007 (date à laquelle le législateur introduit le divorce pour désunion irrémédiable), cette faute peut ne pas être prise en compte lors du jugement, il nous revient que, pour ce qui concerne les pensions alimentaires, la jurisprudence tient toujours compte de cette faute à l’heure actuelle. Le législateur estime donc que la sexualité, c’est la monogamie .
Continuons ensuite avec la sexualité publique. Cette fois, c’est l’outrage public aux bonnes mœurs qui peut être invoqué. L’article 383 du code pénal prévoit que quiconque aura exposé, vendu ou distribué des chansons, pamphlets ou autres écrits imprimés ou non, des figures ou des images contraires aux bonnes mœurs, sera condamné à un emprisonnement de huit jours à six mois […]. D’autres articles précisent qu’on ne peut chanter, lire ou réciter des obscénités dans les lieux publics. Et enfin, l’article 385 sanctionne quiconque aura publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur. Reste à définir les bonnes mœurs, la pudeur et l’obscénité… notions particulièrement floues et arbitraires s’il en est.
Une autre notion inscrite dans le code pénal et qui n’a pas manqué d’alimenter les commentaires juridiques est celle de débauche et plus particulièrement tenue d’une maison de débauche. C’est sur base de cet article que fut inquiété le patron du sauna Macho à Bruxelles, Michel Vincineau, dans les années 80. La définition de la notion de débauche a été centrale lors des jugements émis par les différentes juridictions du pays.
Le contrôle de la sexualité par des dispositions légales peut également prendre d’autres formes. Songeons à une taxe communale qui toucherait exclusivement un seul établissement sur son territoire. C’est le cas d’un autre sauna, le Zenhit, à Neufchâteau. Cette taxe communale qui concerne les clubs privés a été votée en 2013 et est inscrite au budget depuis 2014. Le sauna ayant ouvert en 2012, peut à tout le moins se poser des questions.
On pourrait multiplier ces exemples à l’envi. Le mois prochain, c’est sur ces deux “affaires” (le Sauna Macho et le Zenhit) que nous reviendrons lors de notre 4ème Petite conférence. Nous aurons le plaisir d’entendre Philippe Detournay, propriétaire du Zenhit, ainsi que Nicolas Thirion, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège. Pour celles et ceux que ces questions intéressent, ça se passe le 5 décembre prochain à la Maison Arc-en-Ciel de Liège.
Vincent Bonhomme
Photo : www.lameuse.be (© L.D.)
