Homoparentalité

Loi portant établissement de la filiation de la coparente (5 mai 2014)

Dossier en version pdf

Historique

Voici deux articles de presse qui reprennent dans l’ordre les étapes traversées par la communauté homosexuelle pour obtenir le droit d’adoption. Le premier article est tiré de La Libre et vous parlera du vote de la loi autorisant l’adoption mais fin 2005, c’est-à-dire avant application en 2006 :

www.lalibre.be

Le second vient de l’actualité des droits belges via leur site internet et date de 2006 apr?s que la loi fut entrée en vigueur :

www.droitbelge.be

Les références du net

Trois sites sont à renseigner car ils sont, d’une part, très complets au niveau des formalités, mais d’autre part, très clairs par rapport aux conditions d’adoption :

www.belgium.be

Vous trouverez les renseignements utiles sur l’adoption en général sur ce site, qu’il s’agisse d’une adoption pour un couple hétéro ou homosexuel. Les renseignements y sont divers : conditions, procédures, primes et allocations, adoption interne ou internationale, …etc.

www.adoptions.be

Ce site est le plus officiel en la mati?re puisqu’il s’agit du portail de l’autorité centrale communautaire (ACC) de l’adoption. L? encore, des renseignements divers et complets sur le sujet que ce soit au niveau légal ou encore au niveau du soutien que l’on peut vous apporter.

www.telsquels.be

En matière d’adoption chez les couples homosexuels uniquement, ce dossier pédagogique réalisé par l’équipe du Centre d’Education Permanente de TELS QUELS répondra à toutes vos questions. Divisé en 11 chapitres, ce document de 55 pages vous parle de tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet depuis le désir d’avoir des enfants jusqu’à l’aboutissement du projet en passant par toutes démarches administratives, psychologiques de soutien et de responsabilisation du rôle de parent sans oublier les alternatives à l’adoption.

Autres dossiers

Discrimination

Discrimination

Depuis des années, certains souhaitaient l’élaboration d’un cadre juridique pour ceux qui désiraient cohabiter en dehors du mariage. La loi du 23 novembre 1998 a instauré la cohabitation légale, situation de vie commune moyenne entre l’union libre, où aucune protection entre les partenaires n’est reconnue, et le mariage, qui confère aux époux des droits et devoirs réciproques.

Contrat de cohabitation

Contrat de cohabitation

Depuis des années, certains souhaitaient l’élaboration d’un cadre juridique pour ceux qui désiraient cohabiter en dehors du mariage. La loi du 23 novembre 1998 a instauré la cohabitation légale, situation de vie commune moyenne entre l’union libre, où aucune protection entre les partenaires n’est reconnue, et le mariage, qui confère aux époux des droits et devoirs réciproques.

Mariage homosexuel

Mariage homosexuel

Chaque couple homosexuel qui désire se marier en Belgique est en droit de le faire au même titre qu’un couple hétéro et ce, depuis juin 2003. Les démarches à entreprendre sont les mêmes pour tout le monde si ce n’est qu’elles diffèrent légèrement sur base de critères liés à la situation individuelle (nationalité, régularisé ou non,…) des futurs mariés et non sur sa situation de couple (hétéro, gay ou lesbien).