Mariage pour tous·te·s

Historique du mariage pour tous·te·s en Belgique

Le jeudi 30 janvier 2003 restera sans aucun doute une date historique pour la communauté LGBTQIA+ de Belgique. En effet, c’est à l’issue de cette journée que la Chambre des représentants a adopté, avec une large majorité, le projet de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe, modifiant ainsi certaines dispositions du Code civil. Une réelle évolution, qui a permis ainsi à de nombreux couples homosexuel·le·s d’enfin rêver à sceller, durablement et officiellement, leur union devant leurs familles et leurs proches. La Belgique devenait alors le second pays au monde, après les Pays-Bas, à ouvrir l’institution du mariage homosexuel, appelé aujourd’hui le mariage pour tous·te·s. Un combat de longue haleine, porté à bout de bras par de nombreuses associations militantes, qui œuvraient depuis des années à ce que ce droit à l’égalité soit enfin reconnu chez nous.

L’idée de l’ouverture du mariage aux couples homosexuel·le·s est cependant bien antérieure au début des années 2000. En effet, plusieurs associations flamandes et bruxelloises planchent déjà sur la question depuis le début des années 90. Alliàge, ancienne appellation de la Maison Arc-en-Ciel de Liège, a saisi le train en marche en rejoignant un milieu associatif belge déjà fortement animé par ces discussions. Pétitions, débats télévisés, interviews… les militant·e·s multiplient les occasions pour interpeller les politiques et susciter ainsi le débat au sein de l’opinion publique. Ce n’est qu’en 2001, après que les Pays-Bas adoptent le mariage homosexuel, que le gouvernement belge commence à s’intéresser réellement à cette question. Avant qu’un projet de loi soit enfin déposé sur la table en 2002, sous le Gouvernement Verhofstadt 1er, avec l’issue favorable que l’on connaît.

Quelques articles disponibles en ligne reviennent sur les événements qui ont précédé l’adoption de la loi relative au mariage des personnes de même sexe en Belgique :

 

Les formalités

Chaque couple homosexuel·le qui désire se marier en Belgique est en droit de le faire au même titre qu’un couple hétéro et ce, depuis le mois de juin 2003. Les démarches à entreprendre sont les mêmes pour tout le monde, si ce n’est qu’elles diffèrent légèrement sur base de critères liés à la situation individuelle (nationalité, régularisé ou non,…) des futur·e·s marié·e·s et non sur sa situation de couple (hétéro, gay, lesbien ou autre). Les démarches, à retrouver sur le portail des informations et services officiels belges belgium.be , sont similaires pour tous·te·s et pour chaque commune belge.

 

Statistiques belges

Depuis 2023, environ 2000 mariages homosexuels ont été célébrés chaque année entre 2003 et 2013, selon les statistiques de Statbel. Ensuite, c’est environ un millier de couples qui se sont passés la bague au doigt chaque année.Ainsi selon les derniers chiffres disponibles, 1087 mariages entre personnes de même sexe ont été célébrés en Belgique en 2021, soit 3% de l’ensemble des mariages belges.

En revanche, le nombre de couples gays qui choisissent de s’installer en tant que cohabitants légaux et non en tant qu’époux(ses) reste stable depuis au moins 2017 (selon les chiffres disponibles) et tourne autour de 1.300 personnes (le constat est le même du côté des couples hétérosexuels avec plus de 35.000 personnes chaque année depuis 2017).

Des statistiques plus détaillées sont disponibles par ici


20 ans de mariage pour tous·te·s

En 2023, la Belgique fêtait déjà les 20 ans de l’adoption de la loi du mariage pour tous·te·s. À cette occasion, notre MACazine du mois de février 2023 consacrait une large partie de son contenu à cet événement majeur. Le dossier complet sur les 20 ans du mariage pour tous·te·s en Belgique, témoignages à l’appui, est disponible dans la version numérisée de notre MACazine.

Autres dossiers

Discrimination

Discrimination

Depuis des années, certains souhaitaient l’élaboration d’un cadre juridique pour ceux qui désiraient cohabiter en dehors du mariage. La loi du 23 novembre 1998 a instauré la cohabitation légale, situation de vie commune moyenne entre l’union libre, où aucune protection entre les partenaires n’est reconnue, et le mariage, qui confère aux époux des droits et devoirs réciproques.

Cohabitation légale

Cohabitation légale

Depuis des années, certains souhaitaient l’élaboration d’un cadre juridique pour ceux qui désiraient cohabiter en dehors du mariage. La loi du 23 novembre 1998 a instauré la cohabitation légale, situation de vie commune moyenne entre l’union libre, où aucune protection entre les partenaires n’est reconnue, et le mariage, qui confère aux époux des droits et devoirs réciproques.

Homoparentalité

Homoparentalité

Loi portant établissement de la filiation de la coparente (5 mai 2014)