Mariage homosexuel

Les formalités

Chaque couple homosexuel qui désire se marier en Belgique est en droit de le faire au même titre qu’un couple hétéro et ce, depuis juin 2003. Les démarches à entreprendre sont les mêmes pour tout le monde si ce n’est qu’elles diffèrent légèrement sur base de critères liés à la situation individuelle (nationalité, régularisé ou non,…) des futurs mariés et non sur sa situation de couple (hétéro, gay ou lesbien). Les démarches sont reprises dans ce lien et sont les mêmes pour chaque commune belge.

Exemple pour la commune de Florenville.

Dans le cas où vous seriez étranger ou désireux d’épouser une personne d’origine étrangère, ce site vous renseignera sur les petites choses qui diffèrent au niveau des démarches : www.universal-embassy.be

Statistiques belges

Ici, vous retrouvez des chiffres tirés d’enquêtes qui ont été réalisées en Belgique sur le nombre de mariage homosexuel par année et par province depuis 2004 jusqu’à 2010.

Historique

Après 10 années de combat acharné pour faire passer une loi autorisant deux personnes de même sexe à se marier, l’année 2003 fut la consécration de tous ces efforts. Ci-joint, deux articles de presse publiés à La Libre : le premier, datant de 2002, relate le vote au Sénat de la loi pour le mariage homosexuel ; le second, de 2003, parle de l’entrée en vigueur de cette loi et des premiers mariages homosexuels.

Documentaire

Un court extrait de mai 2004 sur le mariage homosexuel en Belgique vous est proposé sur le site d’Arte. Vous y trouverez l’état d’esprit d’un couple homo pour qui la loi autorisant leur union a changé leur vie. La question de l’homoparentalité est abordée par un couple de femmes et cela reste un problème.

Références bibliographiques

David Paternotte : Revendiquer le « mariage gay » Belgique, France, Espagne, Editions de l’Université de Bruxelles, 2011. Ce livre pionnier se penche sur l’émergence de cette revendication en Belgique, en Espagne et en France, trois Etats où les militants gays et lesbiens exigèrent très tôt le droit de se marier. De même, il développera tout le cheminement belge, espagnol et français pour arriver à l’obtention de la loi pour le mariage des homosexuels en 2003 pour les Belges, 2005 pour les Espagnols et 2008 pour les Français.

Vous pouvez trouver ce livre à la Médiathèque de la Maison Arc-en-ciel à Liège ainsi que la dissertation du même auteur sur ce sujet rédigée dans le but d’obtenir son titre de Docteur en science politique (Sociologie politique comparée de l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe en Belgique, en France et en Espagne : des spécificités nationales aux convergences transnationales).

Les références du net

Voici ici un site internet qui traite de façon très complète du sujet mais qui date d’avant 2006, ce qui signifie que certaines thématiques ont déjà évolué depuis la rédaction du site (ex : la loi autorisant l’homoparentalité est passée depuis 2006).

Autres dossiers

Discrimination

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Depuis des années, certains souhaitaient l’élaboration d’un cadre juridique pour ceux qui désiraient cohabiter en dehors du mariage. La loi du 23 novembre 1998 a instauré la cohabitation légale, situation de vie commune moyenne entre l’union libre, où aucune protection entre les partenaires n’est reconnue, et le mariage, qui confère aux époux des droits et devoirs réciproques.

Contrat de cohabitation

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Depuis des années, certains souhaitaient l’élaboration d’un cadre juridique pour ceux qui désiraient cohabiter en dehors du mariage. La loi du 23 novembre 1998 a instauré la cohabitation légale, situation de vie commune moyenne entre l’union libre, où aucune protection entre les partenaires n’est reconnue, et le mariage, qui confère aux époux des droits et devoirs réciproques.

Homoparentalité

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